ACCMH - Association CIEL CALME à Magny-les-Hameaux (78114)

04/06/2009 : réunion du CSC

vendredi 5 juin 2009 par Webmestre

 Comité de suivi de la charte de l’environnement de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

Compte-rendu de la séance du 4 juin 2009

Membres présents :

Collège des Collectivités Territoriales :
Buc : M. S. NITECKI
Châteaufort : M. N. NICOLAS
M. A. ROBLIN
Mme GERMANICUS
Les Loges-en-Josas : Mme F. MONROUX – titulaire
M.J.L. ROTTEMBOURG – suppléant
Magny-les-Hameaux : M. J. LOLLIOZ (président du comité)- titulaire
Toussus-le-Noble : M.C. CAMBRILLAT – suppléant
M. JM. LEMAITRE
Villiers-le-Bâcle : M.L. COYETTE – suppléant

Collège des Associations de Riverains :

A.P.A.C.H. : Mme G. BARVAUX – suppléante
Mme MF. CHOISNAW – remplace Mme FASTRE
A.V.B. : Mme CIAVATTI – suppléante
A.C.C.M.H. : M.C. MAUDUIT – président ACCMH
M. C. SIMIOT – ACCMH
M. P. VERNIN – ACCMH
A.D.V.M.C. : Mme F. MARTIN
M. F. LATRACE
Invités :

M. D. ESPERON – DSAC Nord – Délégué IDF
Mme F. RONTARD – DSAC Nord
M. E. CHAUVIERE - ADP-
M. A. NUTKOWICZ – ADP -
M.C. MICHAL – SNA-RP-/ORY/AG)
M. P.GUERIN – SNA-RP
Mme M. GUERIN (ASTLJ)

Absents :

Collège des associations de riverains :

A.V.B. : M. LUCAS – titulaire
A.P.A.C.H. : Mme A. FASTRE – titulaire (vice-présidente du comité)

Collège des collectivités territoriales :

M.C. BOLLENGIER (Toussus le Noble)
M. P. GILBON (Villiers le Bâcle)

Collège des usagers :

ADATE : Mme C. ASCIONE (vice-présidente du comité)
Ascendant : M.J.P. TRIMAILLE
Hélicoptères : M. MAITRE

 Ordre du Jour :

  • Etat de l’étude de faisabilité du déplacement de l’amer des Loges de 200m vers l’ouest du point de vue de la sécurité
  • Etat de la validation, par la DSAC, de l’étude de sécurité phase 1
  • Point sur l’encadrement du trafic par le chef de la circulation aérienne à Toussus
  • Point sur la date de début de l’expérimentation
  • Mise à jour du document d’information des riverains Demandes de mises à l’ordre du jour de questions diverses :
  • Election d’un nouveau Président.

M. Lucas par l’intermédiaire de Mme Ciavatti demande que soit mise à l’ordre du jour l’élection d’un nouveau Président afin de préserver le respect des statuts concernant la Présidence tournante. L’ordre du jour étant chargé, M. Lollioz propose de mettre cette action à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Mme Ciavatti insiste pour que cette élection ait lieu le plus rapidement possible, ainsi que la modification du règlement pour prendre en compte les nouveaux membres et redéfinir le nombre de voix, à savoir 12 voix par collège, soit 2 voix par commune, 3 voix par association de riverains et 4 voix par association d’usagers. M. Lollioz propose de suivre la recommandation de M. Vigne et de ne procéder à l’élection qu’en septembre. L’ordre du jour étant chargé, il est décidé de reporter la discussion à la fin de la réunion.

 - Synthèse de la réunion de ce jour en Préfecture avec les associations

Absence des représentants des usagers

Mme Ascione, M. Trimaille et M. Maitre ont informé le Président qu’ils ne participeraient pas à la réunion en représailles de l’annonce de la manifestation du 6 juin. Les associations de riverains et les collectivités territoriales trouvent cette attitude inadmissible.

Malgré l’absence de représentation du collège usagers, il est décidé de tenir la réunion.

Synthèse de la réunion en Préfecture avec les associations

M. Lollioz a été convoqué chez M. Vigne ce jour avec les associations d’usagers suite à l’annonce de la manifestation du 6 juin 2009. Il présente son point de vue.

Depuis le 1er avril, M. Lollioz a essayé d’avoir une réponse concernant les deux questions relatives au remplacement de M. Lemercier d’une part et au retard dans l’application de la phase d’expérimentation reportée au 1er août d’autre part. Les réponses obtenues indiquent que M. Lemercier est remplacé par quelqu’un qui peut être opérationnel immédiatement et que le démarrage de l’expérimentation était confirmé au 1er août 2009.

M. Lollioz continue sa présentation en indiquant que le comité de suivi n’est pas facile à piloter, mais que ce qui fait sa force est le respect mutuel des trois collèges. Il insiste en indiquant qu’il faut une volonté commune si l’on veut être efficace.

Il présente ses remerciements à Mme Fastré qui a assumé le secrétariat et en particulier la lourde tâche de rédaction de tous les comptes-rendus durant l’année écoulée. Il précise qu’il n’est pas facile de prendre des notes et en même temps de participer aux débats. Il souhaiterait qu’ADP puisse trouver en interne une personne pour la rédaction des comptes-rendus ; la demande a été faite à M. Vigne et transmise ce jour en réunion à M. Nutkowicz qui va étudier la question.

Il poursuit sur les difficultés d’appréciation entre les uns et les autres qui font que les choses n’avancent pas, sur le sentiment de frustration de la part des collectivités et des associations vis-à-vis des difficultés qu’ils rencontrent par rapport aux adhérents et habitants. Il souhaiterait que les techniciens parlent tous d’une même voix et qu’une collaboration plus étroite s’instaure entre les membres du comité de suivi et les autorités.

Enfin, il annonce qu’il n’est pas d’accord avec le texte du tract qu’il trouve exagéré. M. Coyette l’interrompt pour indiquer que ce tract ne reflète que la stricte réalité :

• non respect de la réglementation (trajectoires et altitudes) et des engagements pris par les usagers (plages de moindre bruit),
• accroissement insupportable des mouvements d’hélicoptères,
• promesses non tenues par la DGAC qui diffère sans cesse la mise en place de l’expérimentation du nouveau plan de circulation aérienne.

M. Mauduit confirme que la plage de moindre de bruit instaurée les week-ends et jours fériés de 12 heures à 14 heures n’est pas respectée. Il indique avoir téléphoné à M. Lemercier qui a rétorqué ne rien pouvoir faire. M. Vigne semble avoir pris bonne note de l’information.

Face au non respect des engagements par les pilotes, les représentants d’associations et de collectivités territoriales indiquent une nouvelle fois que la politique de la chaise vide menée par les usagers aujourd’hui est inadmissible.
Nouveaux membres

  La préfecture des Yvelines a validé l’adhésion de nouveaux membres au comité de :

Collège des associations de riverains :

A.C.C.M.H. : M. C. MAUDUIT
A.D.V.M.C. : Mme F. MARTIN

Collège des collectivités territoriales :

Buc – M. DUTRUC-ROSSET

Collège des usagers :

M. MAITRE – représentant des hélicoptères

  Positionnement de l’amer des Loges

Avant que M. Rottembourg, représentant des Loges en Josas, ne présente ses diapositives, M. Esperon indique sa volonté de ne pas recommencer le débat de la dernière réunion. En effet, il avait été convenu que la question du déplacement de 200 mètres de l’amer vers l’ouest serait examinée avec l’étude de sécurité afin d’en déterminer la faisabilité. Il rappelle aussi que le déplacement de l’amer est indépendant du tracé de la trajectoire qui ne sera pas déplacéetel que convenu en réunions du comité de suivi.

M. Esperon précise qu’il y a une forte probabilité que l’étude de sécurité valide le déplacement de l’amer. Se pose alors la question du financement de son déplacement, sachant que c’était ADP qui avait financé son installation initiale. M. Nutkowicz indique que ce n’est pas parce que ADP a financé un amer, qu’il va les financer tous. Néanmoins, pour préserver une bonne entente avec les riverains, ADP est d’accord pour financer ce déplacement. ADP indique à titre d’information que le déplacement va couter plus cher que l’installation initiale car il faudra démonter l’amer existant puis détruire sa base, avant d’en construire un nouveau.

ADP indique qu’il faut compter un délai de l’ordre d’un mois à partir de la date de la demande pour le déplacement effectif de l’amer.
M. Rottembourg propose une solution alternative consistant à laisser l’amer tel qu’il est et à en installer un second afin que les pilotes passent entre les deux. M. Esperon refuse cette action dans l’urgence et en l’absence des usagers. Il indique qu’il convient d’faut éviter de continuer à ajouter des choses si on ne veut pas retarder le démarrage de l’expérimentation.

M. Michal considère qu’il n’est pas utile d’ajouter d’autres amers pour la phase 1 de l’expérimentation. Il est rappelé que deux ou trois amers seront nécessaires pour la phase 2, notamment sur la longe finale. La position de ces amers devrait être définie en concertation avec les pilotes puis validée par l’étude de sécurité. Plusieurs membres font remarquer qu’il serait intéressant de définir leur position au plus tôt afin de démarrer les démarches avec les communes concernées en avance de phase.

M. Rottembourg présente une carte datant de 2004, avec la trajectoire extérieure à la verticale de l’amer des Loges, ce qui ne semble plus être le cas sur les projets présentés. M. Michal indique que le document projeté n’est pas une publication aéronautique destinée aux pilotes. Il précise que la documentation aéronautique publiée sera cohérente avec la documentation actuelle (i.e., pas de décalage de la trajectoire vers l’est). La trajectoire extérieure correspondra à l’étape de base du grand circuit actuel et la trajectoire intérieure correspondra à l’étape de base du petit circuit.
Concernant la zone d’évolution qui s’est transformée en deux étapes de base, une intérieure et une extérieure, Mme. Ciavatti demande s’il peut être précisé sur les cartes que la trajectoire extérieure est une trajectoire extrême pour éviter qu’elle soit considérée comme une trajectoire médiane, susceptible de subir une forte dispersion. Cette proposition est refusée car elle n’est pas conforme à la réglementation.

Etat de la validation, par la DSAC, de l’étude de sécurité phase 1
L’étude de sécurité est achevée et signée par le chef d’organisme. Elle seraa été soumise à la DSAC pour validation. La contrainte du 1er août a été comprise à sa juste valeur par la DGAC et la DSAC.

M. Lollioz souhaite que soit adoptée dans les meilleurs délais une méthode de travail pour l’évaluation de l’expérimentation ainsi que pour la phase 2.
La phase 1 de l’expérimentation durera au maximum un an. Le délai classique pour une telle expérimentation est de 6 mois, sachant que les problèmes bloquants sont en général détectés dans les 15 jours et suivis d’un arrêt immédiat. Les problèmes moins graves sont habituellement détectés dans les 2 à 3 mois et résolus rapidement. Il est nécessaire d’avoir un suivi et une communication sur la phase 1.

Compte-tenu des retards vécus lors de la phase 1, le comité de suivi souhaite que l’étude de sécurité de la phase 2 soit démarrée en parallèle de l’expérimentation. M. Michal indique que c’est impossible car il doit d’abord s’occuper du lancement de la phase 1 pendant une période incompressible de deux mois avant de pouvoir s’occuper de la phase 2. De plus, les premiers résultats de la phase 1 peuvent avoir leur influence sur la phase 2.

La phase 2 étant beaucoup plus complexe que la phase 1, il y aura à statuer pour savoir si une étude préalable de sécurité sera suffisante ou s’il faudra monter un dossier de sécurité, sachant que le dossier est beaucoup plus couteux qu’une étude préalable. Il faudra un délai d’environ quatre mois à partir du début de la phase 1 pour statuer sur la nécessité du dossier de sécurité. L’impact n’est pas négligeable sur la suite du planning :

• si étude préalable, alors rédaction rapide sur 2 mois ;

• si dossier de sécurité, alors rédaction sur 4 à 6 mois minimum.

Il peut également s’avérer que la mise en place de la phase 2 soit impossible. Dans ce cas, il y aura uniquement des tentatives d’amélioration de la phase 1 sans aller jusqu’à la phase 2 avec la mise en place du giratoire (arrivées par l‘est et départ par sierra, ou arrivées par sierra et départ par l’ouest).
Point sur l’encadrement du trafic par le chef de la circulation aérienne à Toussus
M. Michal informe le comité de suivi que M. Lemercier sera remplacé avant le 1er août 2009 par une personne immédiatement opérationnelle.

M. Michal indique que des réunions seront planifiées avec les pilotes pour les informer des détails de l’expérimentation. Il précise que ces réunions ne sont pas obligatoires et sont mises en place pour faciliter l’expérimentation.

M. Coyette demande quelles seront les mesures mises en place pour s’assurer du respect des nouvelles trajectoires par les pilotes et si les contrôleurs aériens pourront intervenir en cas de non-respect. M. Michal indique qu’il n’y a pas de contrôle de trajectoire ou d’altitude prévu par les contrôleurs aériens. Lorsqu’ils le peuvent, les contrôleurs font remarquer aux pilotes qu’ils ne sont pas sur la bonne trajectoire ou à la bonne altitude. Aux heures de pointe, ils ne peuvent le faire car la bande passante sur le canal radio est proche de la saturation et que les mots sont comptés. Dans ce cas, le dialogue est réduit au strict nécessaire pour la sécurité et il n’y a pas de place pour des digressions sur la bonne position de l’avion.

Les participants insistent sur la nécessité de trouver une solution pour régler les problèmes de respect des altitudes, des trajectoires et du bruit. Il faut avoir les moyens de mettre sur la touche les pilotes qui ne respectent pas les consignes publiées. La seule pression possible sur les pilotes semble devoir provenir de la préfecture. Il faut donc signaler par courrier tout manquement à la réglementation et lorsque les pilotes sont identifiés, ils sont rappelés à l’ordre et cela fonctionne en général.

La DGAC rappelle que les « écarts » évoqués ne constituent généralement pas des infractions ni avec le dispositif actuel ni avec le dispositif futur, mais que la situation paraît pouvoir être améliorée par une circulation appropriée de l’information sur les vols en question et par l’auto-discipline des opérateurs aériens. Elle indique aussi que les chevelus sont un bon outil de travail pour évaluer globalement le respect des trajectoires. Enfin, la GTA pourrait éventuellement être approchée pour savoir si elle peut procéder à quelques mesures avec ses jumelles télémétriques. Dans ce contexte, le comité de suivi demande que soient présentés en septembre, les chevelus des week-ends à partir de juin, afin de comparer les trajectoires avant le début de l’expérimentation et après.

 Point sur la date de début de l’expérimentation

La date de début de l’expérimentation est prévue le 1er août 2009.

 Mise à jour du document d’information des riverains

M. Coyette qui s’était porté volontaire pour rédiger le bilan de l’activité du comité de suivi pour l’année 2008 a diffusé un premier draft aux membres du comité de suivi courant mars. Il lui a été indiqué par Mme Fastré que ce document n’était pas conforme à ce qui était attendu, et qu’une simple mise à jour du document existant était nécessaire. Cette mise à jour se borne à la mise en place d’une plage de moindre bruit les week-ends et jours fériés, de 12 heures à 14 heures.

M. Coyette se refuse à faire cette simple mise à jour, car cet acquis n’est aucunement représentatif du travail réalisé par le comité de suivi et n’est pas absolument pas valorisable auprès des riverains compte-tenu de son faible respect.

 Nomination des nouveaux responsables :

Il a été proposé aux invités de quitter la réunion avant de traiter ce dernier point de l’ordre du jour.

Trois autres points sont abordés avant de traiter de la nomination des nouveaux responsables.

• Concernant les hélicoptères et l’approche par le nord, il est rappelé que M. Vigne souhaite organiser une rencontre avec les élus des communes concernées début juillet et qu’il y aura ensuite une discussion lors de la CCE en septembre. Si la solution est jugée intéressante, M. Vigne proposera sa mise en application.

• Il est proposé d’adresser un courrier à M. Vigne pour qu’une délégation des 3 collèges soit reçue concernant le contrôle du bruit et de la pollution.

• Concernant la transformation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble en aéroport d’affaires dans le cadre de l’OIN, M Vigne a indiqué qu’il y avait encore suffisamment de place au Bourget.

Le mandat de M. Lollioz étant arrivé à échéance depuis le mois d’avril, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau Président et de deux nouveaux vices présidents. Cette année le comité de suivi sera présidé par un membre du collège associations.

Mme Ciavatti demande que l’élection ait lieu en juin lors d’un comité de suivi exceptionnel. Cette proposition ne faisant pas l’unanimité, elle est mise au vote.

• Les associations AVB et APACH ainsi que la municipalité de Buc votent pour,

• La municipalité de Villiers-le-Bâcle s’abstient ;

• Les autres membres présents du comité de suivi votent contre.

L’élection du nouveau Président est donc reportée au mois de septembre et sera intégrée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité de suivi.

Prochaine réunion : mercredi 23 septembre 2009, 20H30

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0h15.


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11 août 2009
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