ACCMH - Association CIEL CALME à Magny-les-Hameaux (78114)

Aviation légère : relance douteuse de la concertation ?

samedi 14 janvier 2006 par Webmestre

14 janvier 2006 : Une circulaire interministérielle demande aux Préfets de réactiver la concertation dans le cadre des CCE.

  • Une circulaire interministérielle concernant le fonctionnement des Commissions consultatives de l’environnement (CCE) des aérodromes d’aviation légère a été signée le 6 décembre 2005 par les ministères des Sports, de l’Ecologie et des Transports. Parue au bulletin officiel du ministère des transports daté du 14 janvier 2006 (parution prévue début février), cette circulaire incite les préfets à renforcer le dialogue avec les usagers, les collectivités locales et les riverains par la mise en place d’instances de concertation et l’élaboration de vraies chartes de l’environnement.

Lire l’article du CIDB sur cette circulaire interministérielle...


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2 mai 2007
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