ACCMH - Association CIEL CALME à Magny-les-Hameaux (78114)

Décret n° 2006-361 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme...

vendredi 24 mars 2006 par Webmestre

24 mars 2006 : Actualité gouvernementale sur la gestion des nuisances sonores.

  • Les mesures prévues par le présent décret ont pour objet d’évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d’activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provenant d’activités industrielles exercées dans les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en application de l’article L. 512-1 du code de l’environnement.
  • Comme vous pouvez le constater, Magny-les-Hameaux fait partie des communes qui sont listées dans l’Annexe II de ce décret gouvernemental !

Lire le Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à la réglementation sur le BRUIT...

=> Pour en savoir plus sur le Ministère de l’écologie et du développement durable, cliquez sur le lien suivant : MEDD.


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